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Les arrêts du Conseil d'État en matière de passation de marchés publics, résumés moyen par moyen et classés par thème.
3300 arrêts
PARTIE I - Cadre général
- 1.1 Notion de marché public 4
- 1.2 Notion de pouvoir adjudicateur 30
- 1.3 Notion d'opérateur économique 0
- 1.4 Travaux, fournitures et services 8
- 1.5 Marchés mixtes 0
- 1.6 Marchés subventionnés 0
- 1.7 Marchés exclus du champ d'application 2
- 1.8 Marchés entre entités publiques 2
- 1.9 Coopération public-public et contrats « in house » 5
- 1.10 Secteurs classiques et secteurs spéciaux 0
- 3.1 Numérisation et e-Procurement 0
- 3.2 Protection des données et confidentialité 5
- 3.3 Respect du droit environnemental, social et du travail 1
- 3.4 Forfait et avances 0
- 3.5 Indemnité de soumission 9
PARTIE II - Préparation du marché
- 4.1 Définition du besoin et de l'objet 35
- 4.2 Estimation de la valeur du marché 8
- 4.3 Durée et reconductions 8
- 4.4 Allotissement, tranches et parties 4
- 4.5 Fractionnement et interdiction du saucissonnage 0
- 4.6 Variantes et options 24
- 5.1 Accord-cadre 0
- 5.2 Marchés conjoints 4
- 5.3 Recours aux centrales d'achat 0
PARTIE III - Choix de la procédure
- 8.1 Procédure ouverte 4
- 8.2 Procédure restreinte 5
- 8.3 Procédure concurrentielle avec négociation 13
- 8.4 Procédure négociée sans publication préalable 47
- 8.5 Marché de faible montant 1
- 8.6 Dialogue compétitif 0
- 8.7 Partenariat d'innovation 0
- 8.8 Concours 1
PARTIE IV - Documents du marché
PARTIE V - Analyse et attribution
- 14.1 Principes de la sélection 66
- 14.2 Motifs d'exclusion obligatoires 33
- 14.3 Motifs d'exclusion facultatifs 20
- 14.4 Mesures correctrices - « self-cleaning » 107
- 14.5 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 16
- 14.6 Capacité économique et financière 58
- 14.7 Capacité technique et professionnelle 119
- 14.8 Agréation des entrepreneurs de travaux 36
- 17.1 Corrections et omissions de prix 55
- 17.2 Vérification des prix 73
- 17.3 Contrôle des prix anormaux 233
- 17.4 Notion de prix ou coût anormal 18
- 17.5 Prix nuls et négatifs 1
- 17.6 Postes négligeables 30
- 17.7 Demande de justifications 26
- 17.8 Analyse des justifications de prix 168
- 17.9 Respect du droit social, environnemental et du travail 2
PARTIE VI - Conclusion et contrôle de la procédure
- 23.1 Traçabilité de la procédure 3
- 23.2 Conservation des documents 0
- 23.3 Reporting 0
- 23.4 Déclarations et obligations de gouvernance 4
- 23.5 Données relatives aux marchés publics 0