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Dictionnaire des marchés publics
Glossaire de référence des termes techniques et juridiques utilisés en marchés publics belges, chaque définition étant sourcée dans la réglementation.
261 termes définis
A
- Abus de position dominante
- Accord-cadre
- Acompte
- Acte détachable
- Acte faussant les conditions normales de la concurrence
- Acte préparatoire
- Action directe
- Action en cessation
- Activité d’achat auxiliaire
- Activité d'achat centralisée
- Adjudicataire
- Adjudicateur
- Adjudication
- Agréation des entrepreneurs
- Aide d'Etat
- Allotissement
- Amélioration
- Amende pour retard
- Annulation
- Appel d'offres
- Appel d’offres général
- Appel d'offres restreint
- Association momentanée
- Attribution du marché
- Audi alteram partem (audition préalable)
- Avance
- Avenant
- Avis d’attribution de marché
- Avis de marché
- Avis de préinformation
- Avis de transparence ex ante volontaire
- Avis périodique indicatif
- Avis rectificatif
C
- Cahier général des charges
- Cahier spécial des charges
- Candidat
- Capacité économique et financière
- Capacités d'autres entités
- Capacités techniques et professionnelles
- Catalogue électronique
- Cautionnement
- Centrale d'achat
- Centrale de marché
- Cession de marché
- Clause(s) administrative(s)
- Clause(s) de réexamen(s)
- Clause(s) technique(s)
- Compensation
- Compétence discrétionnaire
- Concession
- Concession de services
- Concessionnaire
- Concessions de travaux
- Conclusion du marché
- Concours (de projet)
- Concurrence
- Confiance légitime
- Conflit d'intérêts
- Conseil d’Etat
- Consortium
- Consultation préalable du marché
- Contagion (théorie de la -)
- Contrat de sous-traitance
- Coûts du cycle de vie
- CPV
- Critères d’attribution
- Critères de sélection qualitative
- Cycle de vie
D
- Déclaration d’absence d’effet
- Déclaration sur l’honneur
- Décompte
- Défaut d'exécution
- Défense et sécurité (secteur de la-)
- Délai (partiels) de rigueur
- Délai d’attente
- Délai d’engagement
- Délai d’exécution du marché
- Délai de dépôt
- Délai de garantie
- Délai de recours
- Délai de validité des offres
- Délai de vérification
- Délai partiel d’exécution
- Délais de paiement
- Demande de participation
- Dépense à approuver
- Dérogation aux règles générales d’exécution
- Dettes fiscales et sociales
- Devoir de minutie
- Dialogue compétitif
- Digiflow
- Document de concession
- Document de preuve provisoire
- Document du marché
- Document unique de marché européen, en abrégé le DUME
- Droit d’accès
- Droits spéciaux ou exclusifs
E
- E-Notification
- E-Procurement
- Eléments essentiels d'une facture électronique
- Enchères électroniques
- Entité adjudicatrice
- Entreprise publique
- Entreprises publiques
- Equipement militaire
- Equipements sensibles, travaux sensibles et services sensibles
- Erreur manifeste d'appréciation
- Erreur matérielle (rectification)
- Estimation du marché
- Etat d’avancement
- Evaluation technique européenne
- Exécution du marché
- Exigences en matière de label
- Extrême urgence
M
- Marché à bon de commande
- Marché à bordereau de prix
- Marché à prix global
- Marché à remboursement
- Marché conjoint
- Marché de faible montant
- Marché de promotion
- Marché de services dans un secteur sensible à la fraude
- Marché in house
- Marché mixte
- Marché pour compte
- Marché public
- Marché public de fournitures
- Marché public de services
- Marché public de travaux
- Marché réservé
- Marché secret
- Marché stock
- Mesure correctrice
- Mesure d'office
- Mesure provisoire
- Métré récapitulatif
- Modification du marché
- Motif d’exclusion
- Motif d'exclusion facultatif
- Motif d'exclusion obligatoire
- Motivation formelle
- Motivation matérielle
O
P
- Partenariat d’innovation
- Partenariat public/privé
- Partenariat public/public
- Participant
- Passation
- Pénalité
- Personnes bénéficiant de droits spéciaux et exclusifs
- Pluralité d’objet du marché
- Pluralité de marchés
- Pondération des critères (d’attribution ou sélection)
- Poste négligeable (seuil de négligeabilité)
- Pouvoir adjudicateur
- Pouvoir discrétionnaire
- Prestataire d'activités d'achat auxiliaires
- Principe d'égalité de traitement
- Principe d’égalité et de non-discrimination
- Principe de concurrence
- Principe de non-discrimination
- Principe de proportionnalité
- Principe de transparence
- Principes de bonne administration
- Prix ou coût anormal
- Procédure concurrentielle avec négociation
- Procédure négociée avec mise en concurrence préalable :
- Procédure négociée avec publicité
- Procédure négociée directe avec la publication préalable
- Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
- Procédure négociée directe avec publicité
- Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
- Procédure négociée sans publication préalable
- Procédure négociée sans publicité
- Procédure ouverte
- Procédure restreinte
- Produits
- Profil d'acheteur
- Prospection du marché
- Publicité
R
- Rapport de dépôt
- Réception
- Réception définitive
- Réception provisoire
- Réception technique
- Reconduction
- Réfaction
- Réfection de l’acte annulé
- Référentiel technique
- Règles générales d’exécution
- Régularisation de l'offre
- Régularité de l'offre
- Régularité non substantielle
- Régularité substantielle
- Remise en concurrence
- Respect du droit environnemental, social et du travail :
- Retrait de l’offre
- Révision des prix
- Révision du marché
S
- Scission des marchés
- secteur de la défense
- Secteurs classiques
- Secteurs sensibles à la fraude
- Secteurs spéciaux
- Sélection
- Sélection qualitative
- Self cleaning mesure
- Service fait et accepté
- Seuils de publicité
- Signature électronique qualifiée
- Société momentanée
- Société simple
- Soumissionnaire
- Sous-critère d’attribution
- Sous-traitance
- Spécification technique
- Spécification technique commune
- Stand-still
- Statage
- Stater
- Suspension
- Système d’acquisition dynamique