Dictionnaire des marchés publics
- Abus de position dominante
- Accord-cadre
- Acompte
- Acte détachable
- Acte faussant les conditions normales de la concurrence
- Acte préparatoire
- Action directe
- Action en cessation
- Activité d’achat centralisée
- Activité d’achat auxiliaire
- Adjudicataire
- Adjudicateur
- Adjudication
- Agréation des entrepreneurs
- Aide d’Etat
- Allotissement
- Amélioration
- Amende pour retard
- Annulation
- Appel d’offres
- Appel d’offres restreint
- Appel d’offres général
- Association momentanée
- Attribution du marché
- Avance
- Avenant
- Avis de marché
- Avis de préinformation
- Avis de transparence ex ante volontaire
- Avis d’attribution de marché
- Avis périodique indicatif
- Avis rectificatif
- BAFO
- Balance des intérêts
- Bon de commande
- Bulletin des adjudications
- Cahier général des charges
- Cahier général des charges
- Candidat
- Cautionnement
- Centrale d’achat
- Centrale de marché
- Cession de marché
- Clause(s) administrative(s)
- Clause(s) de réexamen(s)
- Clause(s) technique(s)
- Compensation
- Compétence discrétionnaire
- Concession
- Concession de services
- Concessionnaire
- Concessions de travaux
- Conclusion du marché
- Concours (de projet)
- Concurrence
- Confiance légitime
- Conseil d’Etat
- Consortium
- Consultation préalable du marché
- Contagion (théorie de la -)
- Contrat de sous-traitance
- CPV
- Critères de sélection qualitative
- Critères d’attribution
- Cycle de vie
- Déclaration d’absence d’effet
- Déclaration sur l’honneur
- Décompte
- Défense et sécurité (secteur de la-)
- Délai (partiels) de rigueur
- Délai de dépôt
- Délai de garantie
- Délai de recours
- Délai de validité des offres
- Délai de vérification
- Délai d’attente
- Délai d’engagement
- Délai d’exécution du marché
- Délai partiel d’exécution
- Délais de paiement
- Demande de participation
- Dépense à approuver
- Dérogation aux règles générales d’exécution
- Dialogue compétitif
- Digiflow
- Document de concession
- Document de preuve provisoire
- Document du marché
- Document unique de marché européen, en abrégé le DUME
- Droit d’accès
- Droits spéciaux ou exclusifs
- E-Notification
- E-Procurement
- Eléments essentiels d’une facture électronique
- Enchères électroniques
- Entité adjudicatrice
- Entreprises publiques
- Equipement militaire
- Equipements sensibles, travaux sensibles et services sensibles
- Estimation du marché
- Etat d’avancement
- Evaluation technique européenne
- Exécution du marché
- Exigences en matière de label
- Facture électronique
- Fonctionnaire dirigeant
- Forfait
- Groupement
- Informations classifiées
- Innovation
- Intuitu personae
- Inventaire
- Invitation à présenter offre
- Journal officiel de l’Union Européenne
- Label
- Loi défense et sécurité
- Loi relative aux concessions
- Lot
- Marché à bon de commande
- Marché à bordereau de prix
- Marché à prix global
- Marché à remboursement
- Marché conjoint
- Marché de faible montant
- Marché de promotion
- Marché de services dans un secteur sensible à la fraude
- Marché in house
- Marché mixte
- Marché pour compte
- Marché public
- Marché public de fournitures
- Marché public de services
- Marché public de travaux
- Marché réservé
- Marché secret
- Marché stock
- Mesure correctrice
- Mesure d’office
- Mesure provisoire
- Métré récapitulatif
- Modification du marché
- Motif d’exclusion
- Norme
- Norme défense
- Offre
- Offre économiquement la plus avantageuse
- Opérateur économique
- Option
- Option libre
- Ouvrage
- Partenariat d’innovation
- Partenariat public/privé
- Partenariat public/public
- Participant
- Passation
- Pénalité
- Personnes bénéficiant de droits spéciaux et exclusifs
- Pluralité de marchés
- Pluralité d’objet du marché
- Pondération des critères (d’attribution ou sélection)
- Pouvoir adjudicateur
- Pouvoir discrétionnaire
- Prestataire d’activités d’achat auxiliaires
- Principe de concurrence
- Principe de proportionnalité
- Principe de transparence
- Principe d’égalité et de non-discrimination
- Procédure concurrentielle avec négociation
- Procédure négociée avec mise en concurrence préalable :
- Procédure négociée avec publicité
- Procédure négociée directe avec la publication préalable
- Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
- Procédure négociée directe avec publicité
- Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
- Procédure négociée sans publication préalable
- Procédure négociée sans publicité
- Procédure ouverte
- Procédure restreinte
- Produits
- Profil d’acheteur
- Prospection du marché
- Publicité
- Rapport de dépôt
- Réception
- Réception définitive
- Réception provisoire
- Réception technique
- Reconduction
- Réfaction
- Réfection de l’acte annulé
- Référentiel technique
- Règles générales d’exécution
- Respect du droit environnemental, social et du travail :
- Retrait de l’offre
- Révision des prix
- Révision du marché
- Scission des marchés
- secteur de la défense
- Secteurs classiques
- Secteurs sensibles à la fraude
- Secteurs spéciaux
- Sélection
- Sélection qualitative
- Self cleaning mesure
- Service fait et accepté
- Seuils de publicité
- Signature électronique qualifiée
- Société momentanée
- Société simple
- Soumissionnaire
- Sous-critère d’attribution
- Sous-traitance
- Spécification technique
- Spécification technique commune
- Stand-still
- Statage
- Stater
- Suspension
- Système d’acquisition dynamique
- Télémarc
- Tranche (ferme ou conditionnelle)
- Unicité de l’offre
- Variante
- Variante autorisée
- Variante libre
- Variante obligatoire
- Vocabulaire commun pour les marchés publics
