Eléments essentiels d’une facture électronique

Éléments essentiels d’une facture électronique: « un ensemble d’informations essentielles qui doit figurer dans une facture électronique pour permettre l’interopérabilité transfrontière, y compris les informations nécessaires pour assurer le respect de la législation ». (art. 2, 59°, de la loi sur les marchés publics)