Marché public

Marché public: « le contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services, en ce compris les marchés passés dans les secteurs spéciaux par les entreprises publiques visées et les personnes bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs ». (art. 2, 17°, de la loi sur les marchés publics)