Publications

Sélection qualitative 4

• Un soumissionnaire « personne morale » prouve sa capacité technique et professionnelle à exécuter un marché public de services intellectuels, par des références de services qu’il n’a pas « réalisés » lui-même, mais qui ont été préalablement exécutés par des personnes physiques qui « travaillent en son sein », Entr. Et dr. 2024, liv. 4, 356-370 PDF · 46 p.
• La responsabilité des dirigeants des soumissionnaires et attributaires de marchés publics, Chronique des marchés publics 2017-2018, éd. EBP, 2018. PDF · 22 p.
• Conséquences des infractions environnementales sur l’accès aux marchés publics, in M.-C. FLAMENT et J. VANDEN EYNDE (dir.), Les infractions environnementales, Limal, Anthemis, 2015 (http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html). PDF · 20 p.
• Webinaire Association belge du droit de la construction, L’attribution des marchés publics de travaux, questions choisies (agréation d’entrepreneurs de travaux), 19 mars 2024 PDF · 49 p.

Le DUME et la déclaration sur l'honneur 2

• Webinaire Escala, « Le document unique de marché européen en pratique », en collaboration avec N. Dangriaux, 20 avril 2023

• Séminaire ESCALA, Le document unique de marché européen (DUME) PPTX

Régularité des offres 1

• Webinaire Association belge du droit de la construction, L’attribution des marchés publics de travaux, questions choisies (exigences en matière de sécurité-santé), 19 mars 2024 PDF · 49 p.

Correction des erreurs et vérification des prix ou des coûts 2

• De la rigueur des soumissionnaires dans l’établissement des offres de marché public: les erreurs à ne pas commettre, Chronique des marchés publics 2014-2015, éd. EBP, mai 2015. PDF · 24 p.
• Comment justifier ses prix et éviter de perdre un marché public ?, les prix anormaux, CONSTRUCTION DAY du 4 juin 2013. PDF · 11 p.

Critères d'attribution 2

• Salon Municipalia, participation à la table ronde "Sortir de la course au prix le plus bas : quelle stratégie d’achat pour les services intellectuels", 16 avril 2026, WEX, Marche-en-Famenne

• La lutte contre le dumping social dans les marchés publics, FACILITY DAY, 22 octobre 2015 PDF · 39 p.

Négociations

Décision d'attribution 5

• Commentaire de l’article 85 de la loi du 17 juin 2016, in X., COMMENTAIRES PRATIQUES ET JURIDIQUES DE LA LÉGISLATION DES MARCHÉS PUBLICS, Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, Éditions Politeia, Bruxelles, 2026, pages 296-311.

• Séminaire DOMAXIS, Guide juridique pour la rédaction et la communication des décisions d’attribution de marchés public, 4 et 9 avril 2024 à Charleroi et 19 et 26 septembre 2024 à Liège

• Séminaire Escala, « La motivation et la communication des décisions d’attribution », 18 octobre 2021

• La motivation et à la communication des motivations d’attribution dans les marchés publics, séminaire présenté à la journée d’études ESCALA, Charleroi, 18 octobre 2021 PDF · 45 p.
• Commentaire de l’article 85 de la loi relative aux marchés publics, telle qu’instaurée par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Commentaire article par article de la (nouvelle) Législation sur les marchés publics, éd. Politeia, à paraître. PDF · 9 p.

Information des soumissionnaires et conclusion du marché

Voies de recours 1

• Webinaire relatif à la jurisprudence du Conseil d’état organisé par la Fondation des marchés publics, 9 septembre 2025

Gouvernance et obligations de transparence 2

• Journée d’études TENDER EXPERT DAY à Louvain-La-Neuve, 28 mai 2026, « Les règlementations satellites aux marchés publics : RGPD et publicité de l’administration »

• Commentaire de l’article 161 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, en collaboration avec Me Bart VAN HYFTE, in « Commentaire de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques », éd. Politeia, 2013. PDF · 9 p.

Marchés de services sociaux et autres services spécifiques 1

• Les marchés de services médicaux, Chronique des marchés publics 2012-2013, éd. EBP, mai 2013. PDF · 16 p.

Marchés de défense et de sécurité

Marchés dans les secteurs spéciaux 2

• La reforme 2017 des marches publics : nouveaux seuils applicables en 2017 dans les secteurs spéciaux PDF · 1 p.
• Principales nouvelles procédures de marchés publics 2017 dans les secteurs spéciaux PDF · 1 p.

Concessions de travaux et de services

Contrats publics immobiliers 1

• Webinaire UCM, « L’encadrement légale des opérations immobilières de certaines personnes morales de droit public », 19 mai 2022