Marchés Publics

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Seuils & procédures

Seuils financiers, procédures applicables en secteurs classiques et spéciaux et intérêts de retard.

Jurisprudence

Recensement et analyse thématiques des arrêts du Conseil d'état en marchés publics.

Dictionnaire

Glossaire de la terminologie juridique et technique applicable aux marchés et contrats publics.

Publications

Commentaires doctrinaux et présentations PowerPoint relatifs aux marchés publics.

Marchés Publics

Resolved conseille les administrations, les entités publiques et les entreprises privées dans de nombreux domaines du droit économique et administratif. Resolved est particulièrement spécialisé en matière de contrats et marchés publics, département dirigé par son associé Me Gauthier Ervyn.

Notre cabinet fournit ainsi quotidiennement consultance et représentation en justice, tant aux pouvoirs adjudicateurs qu'aux entreprises soumissionnaires.

Assistance à la passation de marchés

Qualification du marché, estimation et choix de la procédure
Rédaction des documents de marché (avis, CSC, métré…)
Rédaction des demandes de participation et des offres
Négociations des offres et gestion des questions / réponses
Analyse d’offres (sélection qualitative, régularité et attribution)
Rédaction de décisions motivées d’attribution et notifications

Assistance à l’exécution de marchés

Modifications et compléments de marché
Délais d’exécution, prolongations et suspensions
Réclamations, requêtes et clauses de réexamen
Paiements, intérêts de retard et ralentissement
Amendes de retard, pénalités et mesures d’office
Réceptions et garanties contractuelles ou décennale

Représentation devant le Conseil d’État et les tribunaux judiciaires

Recours en suspension contre les décisions d’attribution
Recours en annulation contre les décisions d’attribution
Dommages et intérêts pour non-attribution de marché
Actions en déclaration d’absence d’effets
Litiges relatifs à l’exécution fautive des marchés publics
Expertises judiciaires et dommages aux parties ou tiers

Gauthier Ervyn

Avocat associé

Gauthier Ervyn est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2000 et est, depuis 2020, associé du cabinet d'avocats Resolved. Gauthier Ervyn est spécialisé en droit public et administratif, particulièrement en droit des contrats et marchés publics, titre qui lui a été reconnu par le Barreau en 2017. Il est administrateur de la Fondation des marchés publics depuis 2024 et Tiers décideur obligatoire en marchés publics depuis 2026. Il assiste de nombreux clients publics et privés en marchés publics. Il est l'auteur de plusieurs articles de doctrine dans la matière des contrats et marchés publics et intervient régulièrement comme orateur dans des séminaires.

Une question sur un marché ou contrat public ?

Pour toute demande de consultation juridique ou de représentation en justice, en passation comme en exécution de marché public, le cabinet vous répond dans les meilleurs délais.

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