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Marchés Publics

Resolved conseille les administrations, les entités publiques et les entreprises privées dans de nombreux domaines du droit économique et administratif.
Resolved est particulièrement spécialisé en matière de contrats et marchés publics, département dirigé par son associé Me Gauthier ERVYN.

Notre cabinet fournit ainsi quotidiennement consultance et représentation en justice, tant aux pouvoirs adjudicateurs qu’aux entreprises soumissionnaires

ASSISTANCE A LA PASSATION DE MARCHES

  • Qualification du marché, estimation et choix de la procédure
  • Rédaction des documents de marché (avis, CSC, métré…)
  • Rédaction des demandes de participation et des offres
  • Négociations des offres et gestion des questions/réponses
  • Analyse d’offres (sélection qualitative, régularité et attribution)
  • Rédaction de décisions motivées d’attribution et notifications

ASSISTANCE A L’EXECUTION DE MARCHES

  • Modifications et compléments de marché
  • Délais d’exécution, prolongations et suspensions
  • Réclamations, requêtes et clauses de réexamen
  • Paiements, intérêts de retard et ralentissement
  • Amendes de retard, pénalités et mesures d’office
  • Réceptions et garanties contractuelles ou décennale

REPRESENTATION DEVANT LE CONSEIL D’ETAT ET LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

  • Recours en suspension contre les décisions d’attribution
  • Recours en annulation contre les décisions d’attribution
  • Dommages et intérêts pour non-attribution de marché
  • Actions en déclaration d’absence d’effets
  • Litiges relatifs à l’exécution fautive des marchés publics
  • Expertises judiciaires et dommages aux parties ou tiers

Gauthier ERVYN

Avocat associé chez Resolved

Gauthier ERVYN

Avocat associé chez Resolved

Gauthier ERVYN est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2000 et est, depuis 2020, associé du cabinet d’avocats RESOLVED.

Il est titulaire d’une licence en droit (UCL, 1999) et d’une spécialisation en droit européen (Universiteit Gent, 2000). Il a par ailleurs passé une partie de son cursus universitaire à la Law School de la Louisiana State University of Bâton Rouge, Louisiane, USA (1999).

Gauthier ERVYN est spécialisé en droit public et administratif, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Il conseille de nombreuses autorités publiques et entreprises dans le cadre de l’attribution et l’exécution de ce type de conventions, et représente ces dernières devant les juridictions judiciaires et le Conseil d’Etat.

Le Barreau de Bruxelles lui a délivré le titre de spécialiste du droit administratif et des marchés publics.

Il est l’auteur de plusieurs articles de doctrine dans la matière des contrats et marchés publics et est intervient régulièrement comme orateur dans des séminaires.

Il s’exprime en français, néerlandais et anglais.

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Formation marchés public

Formation marchés public, 4 avril 2024 et 9 avril 2024.

Guide juridique pour la rédaction et la communication des décisions d’attribution de marchés publics.

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