Terme du dictionnaire
« matières, matériaux, composants ou autres éléments qui interviennent dans l'exécution du marché». (art. 2, 10°, de l’arrêté royal d’exécution des marchés publics)
Accueil Dictionnaire Produits
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« matières, matériaux, composants ou autres éléments qui interviennent dans l'exécution du marché». (art. 2, 10°, de l’arrêté royal d’exécution des marchés publics)