Etat d’avancement

Etat d’avancement : il s’agit d’un document qui est transmis au pouvoir adjudicateur par l’adjudicataire, reprenant l’avancement des travaux, fournitures, ou services exécutés dans le cadre du marché. Il peut éventuellement être accompagné d’une facture ou d’une déclaration de créance. (art. 69, 95, 127 et 160 de l’arrêté royal sur l’exécution des marchés publics)