Rapport de dépôt

Rapport de dépôt : « rapport généré par la plateforme électronique visée à l’article 14, § 7, de la loi relative aux marchés publics, qui contient une liste des documents envoyés par le candidat ou le soumissionnaire dans le cadre de la procédure de passation». (art. 2, 10°, de l’arrêté royal sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)