Equipements sensibles, travaux sensibles et services sensibles

Équipements sensibles, travaux sensibles et services sensibles : des équipements, travaux et services destinés à des fins de sécurité qui font intervenir, nécessitent et/ou comportent des informations classifies. (art. 3, 17°, de la loi sur les marchés publics en matière de défense et de sécurité)

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