Avis de transparence ex ante volontaire

Avis de transparence ex ante volontaire : Avis que le pouvoir adjudicateur fait publier volontairement au bulletin des adjudications et si nécessaire, J.O.U.E, avant de conclure un marché passé par procédure négociée sans publicité. Cet avis permet de se prémunir d’un recours en vue d’obtenir une déclaration d’absence d’effet (Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de concessions, B. 21 juin 2013, art. 50, 1°).