Marché public de travaux

Marché public de travaux : « des marchés publics ayant l’un des objets suivants :

  • soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe I de la loi.
  • soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution d’un ouvrage
  • la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.» 

(art. 2, 18°, de la loi sur les marchés publics)