Terme du dictionnaire
«l'engagement du soumissionnaire d'exécuter le marché sur la base des documents du marché et aux conditions qu'il présente ». (art. 2, 15°, de la loi sur les marchés publics)
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«l'engagement du soumissionnaire d'exécuter le marché sur la base des documents du marché et aux conditions qu'il présente ». (art. 2, 15°, de la loi sur les marchés publics)