Document du marché

Document du marché: « tout document applicable au marché fourni par l’adjudicateur ou auquel il se réfère. Sont, le cas échéant, compris l’avis de marché, l’avis de préinformation ou l’avis périodique indicatif lorsqu’il est utilisé en tant que moyen d’appel à la concurrence, le cahier spécial des charges ou tout autre document descriptif comprenant notamment les spécifications techniques, les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel. En cas de concours, ces documents sont dénommés documents du concours. » (art. 2, 43°, de la loi sur les marchés publics)