Terme du dictionnaire
Aussi appelé : CSC
Document du marché qui fixe, pour un marché déterminé, les clauses administratives et techniques applicables ainsi que les conditions d'exécution. (Le cahier spécial des charges est l'un des « documents du marché » visés à l'art. 2, 43°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.)