Critères d’attribution

Critères d’attribution : Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur adopte des critères d’attribution, lesquels sont réputés être liés à l’objet du marché public lorsqu’ils se rapportent aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché à quelque égard que ce soit et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, y compris les facteurs intervenant dans :

  • le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux, produits ou services, ou,
  • un processus spécifique lié à un autre stade de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.

(art. 81, §§ 1 et 3, de la loi sur les marchés publics)