Délai partiel d’exécution

Délai partiel d’exécution : Le délai d’exécution peut porter sur l’ensemble du marché. Le marché peut aussi comporter plusieurs parties ou plusieurs phases ayant chacune leur délai et leur montant propres. Sans fixer de parties ou de phases, les documents du marché peuvent en outre faire mention de délais d’exécution partiels stipulés ou non de rigueur. (art. 76, §1er de l’arrêté royal sur l’exécution des marchés publics)