Activité d’achat centralisée

Activité d’achat centralisée : «des activités menées en permanence qui prennent l’une des formessuivantes ;

  • l’acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des adjudicateurs
  • la passation de marchés publics et d’accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des adjudicateurs» (Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, B. 17 juillet 2016, art. 2, 7°).