Concours (de projet)

Concours (de projet) : «il s’agit d’un type d’attribution  du marché, qui permet à l’adjudicateur d’acquérir un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec ou sans attribution de primes. Ce type de procédure est généralement appliqué dans les marché de services d’architecture ». (art. 2, 31°, de la loi sur les marchés publics)