Prospection du marché

Prospection du marché : Avant de lancer une procédure de passation, le pouvoir adjudicateur peut prospecter le marché en vue d’établir les documents et les spécifications du marché, à condition que cette prospection n’ait pas pour effet d’empêcher ou de fausser la concurrence. On appelle cette pratique aujourd’hui consultation préalable du marché. (art. 5 de l’ancien arrêté royal sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)