Terme du dictionnaire
Poste d'une offre dont le prix n'a pas à être justifié : le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de demander des justifications pour les postes négligeables, mais l'offre est écartée pour irrégularité substantielle si le montant d'un ou de plusieurs postes non négligeables, ou le montant total, présente un caractère anormal. Aucun texte ne fixe de seuil : c'est le pouvoir adjudicateur qui le détermine, par exemple en pourcentage du montant total de l'offre (des seuils de 1 % ou 2 % apparaissent dans les arrêts), en tenant compte des postes susceptibles de fortes variations de quantités. Il lui revient aussi de vérifier si le cumul de postes négligeables ne rend pas l'offre anormale.
Sources
- Art. 36, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
- C.E., n° 250 312, 8 avril 2021 (cumul)
- C.E., n° 265 828, 24 février 2026, et n° 267 421, 17 juillet 2026 (seuils appliqués). L'expression « seuil de négligeabilité » n'apparaît dans aucun arrêt du corpus
- « poste(s) négligeable(s) » dans 64.