Contrat de sous-traitance

Contrat de sous-traitance : un contrat à titre onéreux conclu entre un adjudicataire et un ou plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services tiers aux fins de la réalisation du marché en question et ayant pour objet des travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services. La sous-traitance est généralement autorisée en matière de marchés publics et fait l’objet de dispositions, notamment aux articles 86, 156 §§ 1 et 2. (art. 3, 22°, de la loi sur les marchés publics en matière de défense et de sécurité)