Terme du dictionnaire
Option présentée librement par un soumissionnaire dans un marché dont la valeur estimée est inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, en l'absence de clause contraire dans les documents de marché.
Accueil Dictionnaire Option libre
Terme du dictionnaire
Option présentée librement par un soumissionnaire dans un marché dont la valeur estimée est inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, en l'absence de clause contraire dans les documents de marché.