Partenariat public/privé

Partenariat public/privé :  réfère en général à des formes de coopération, d’une durée relativement longue, entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l’entretien d’une infrastructure ou la fourniture d’un service. Ces partenariats sont généralement caractérisés par :

  • Le mode de financement du projet, assuré pour partie par le secteur privé, parfois par le biais de montages complexes entre divers acteurs. Des financements publics, parfois très importants, peuvent néanmoins venir s’ajouter aux financements privés.
  • Le rôle important de l’opérateur économique, qui participe à différents stades du projet (conception, réalisation, mise en œuvre, financement). Le partenaire public se concentre essentiellement sur la définition des objectifs à atteindre en termes d’intérêt public, de qualité des services offerts, de politique des prix, et assure le contrôle du respect de ces objectifs.
  • La répartition des risques entre le partenaire public et le partenaire privé, sur lequel est transféré des aléas habituellement supportés par le secteur public. Les PPP n’impliquent toutefois pas nécessairement que le partenaire privé assume tous les risques, ou la part la plus importante des risques liés à l’opération. La répartition précise des risques s’effectue au cas par cas, en fonction des capacités respectives des parties en présence à évaluer, contrôler et gérer ceux-ci.

(Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marches publics et des concessions, COM/2004/0327 final)