Accueil Dictionnaire Pondération des critères (d’attribution ou sélection)

Pondération des critères (d’attribution ou sélection)

Terme du dictionnaire

Importance relative que le pouvoir adjudicateur attribue à chacun des critères d’attribution choisis pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour les marchés égaux ou supérieurs aux seuils de la publicité européenne, la pondération est précisée dans les documents du marché, sauf attribution sur la seule base du prix ; elle peut être exprimée par une fourchette. Lorsqu'elle n'est pas possible pour des raisons objectives, les critères sont mentionnés par ordre décroissant d'importance. Sous ces seuils, le pouvoir adjudicateur précise soit la pondération, soit l'ordre décroissant d'importance ; à défaut, les critères ont la même valeur. (art. 81, § 4, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics)