Avis d’attribution de marché

Avis d’attribution de marché : « Pour les marchés publics ou les accords-cadres dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le pouvoir adjudicateur envoie un avis d’attribution de marché relatif aux résultats de la procédure de passation. Cet avis est envoyé au plus tard dans les trente jours après la conclusion du marché ou de l’accord-cadre» (Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, B. 17 juillet 2016, art. 62).