Accord-cadre

Accord-cadre : « l’accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées» (Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, B. 14 juillet 2016, art. 2, 35°).