Vocabulaire commun pour les marchés publics

Vocabulaire commun pour les marchés publics : « la nomenclature de référence applicable aux marchés publics, adoptée par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics, en abrégé « CPV »». (art. 2, 40°, de la loi sur les marchés publics)