Consortium

Consortium : Par « consortium », il faut entendre la situation dans laquelle une société, d’une part, et une ou plusieurs autres sociétés de droit belge ou étranger, d’autre part, qui ne sont ni filiales les unes des autres, ni filiales d’une même société, sont placées sous une direction unique. Ce concept est similaire à la notion de groupement telle que régie l’art 78 et suivant de la loi sur les marchés publics. (art. 1.19 du code des sociétés et des associations)