Société simple

Société simple : La société simple est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre leurs apports en commun en vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourra en résulter. Elle est conclue pour l’intérêt commun des parties. Voir aussi Consortium. (art. 4.1 du code des sociétés et des associations)