Norme défense

Norme défense : « une spécification technique dont l’observation n’est pas obligatoire et qui est approuvée par un organisme de normalisation spécialisé dans l’élaboration de spécifications techniques pour une application répétée ou continue dans le domaine de la défense». (art. 2, 15°, de l’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics en matière de défense et de sécurité)