Marché de faible montant : les marchés dont le montant est inférieur à 30.000€ et qui bénéficient d’un régime juridique allégé. Ils peuvent être conclus par facture acceptée. (art. 92 de la loi sur les marchés publics, et art. 124 de l’arrêté royal sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)