Terme du dictionnaire
Principe qui oblige l'autorité à procéder à une recherche minutieuse des faits, à récolter les renseignements nécessaires à la décision et à tenir compte de tous les éléments du dossier, pour décider en parfaite connaissance de cause. Le Conseil d'État exige de la partie requérante qu'elle expose précisément et concrètement en quoi l'autorité n'aurait pas été minutieuse.
Sources
- C.E., n° 262 330, 11 février 2025
- C.E., n° 265 479, 20 janvier 2026
- C.E., n° 265 723, 12 février 2026 (exigence d'un exposé concret). Présent dans 381 arrêts.