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Erreur matérielle (rectification)

Terme du dictionnaire

Le pouvoir adjudicateur rectifie les erreurs dans les opérations arithmétiques et les erreurs purement matérielles, dans les documents du marché comme dans les offres. Pour les offres, il recherche l'intention réelle du soumissionnaire en analysant l'offre dans sa globalité et en la comparant aux autres offres et aux prix courants ; si elle n'est pas claire, il peut l'inviter à préciser son offre sans la modifier. À défaut, il rectifie selon ses propres constatations, applique les prix unitaires ou écarte l'offre comme irrégulière.

Sources

  • Art. 34 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Présent dans 227 arrêts.