Marché à remboursement

Marché à remboursement : « le marché dans lequel le prix des prestations effectuées est déterminé après vérification des prix réclamés en fonction des précisions contenues dans les documents du marché relatives aux éléments de coût qui peuvent être pris en compte, la manière d’établir ceux-ci et l’importance des marges à y appliquer». (art. 2, 5°, de l’arrêté royal sur la passation des marchés publics)