Clause(s) de réexamen(s)

Clause(s) de réexamen(s): Les clauses de réexamen sont une clause claire, précise et univoque, prévue les documents de marché initial, qui permet de modifier un marché public sans nouvelle procédure de passation de marché. Les clauses de réexamen indiquent le champ d’application et la nature des modifications possibles ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Elles ne permettent pas de modifications qui changeraient la nature globale du marché ou de l’accord-cadre. Les clauses de réexamens sont régies par les articles 38/1 à 38/19. (art. 38 de l’arrêté royal d’exécution des marchés publics)