L’ÉOLIEN EN RÉGION WALLONNE : ACTUALITÉ ET ASPECTS JURIDIQUES.
L’énergie occupe une place centrale dans l’actualité politique et économique de l’Europe et elle ne cesse de s’amplifier. Les efforts pour accroître notre production d’énergie à partir de sources renouvelables, dont en particulier les éoliennes, sont plus que jamais nécessaires pour lutter contre le changement climatique, ainsi que pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et aux États qui les exportent.
Ce colloque entend explorer, le temps d’une après-midi, certaines des principales questions juridiques soulevées par le développement de projets éoliens, en Région wallonne. De nombreux intervenants, magistrats, professeurs et avocats, partageront leurs connaissances et perspectives sur sept thèmes juridiques essentiels liés à ces projets. Seront notamment abordés :
- les aspects de droit administratif relatifs à la mise en œuvre de tels projet (concurrence, urbanisme, environnement),
- les principaux éléments de droit civil et des contrats,
- ou encore le droit des sociétés et associations.
Que vous soyez juriste d’entreprise, représentant de pouvoirs publics, avocat, notaire, développeur de projet éolien, expert en énergie, ou tout simplement intéressé par le domaine, ce colloque offre une occasion précieuse d’approfondir votre compréhension des enjeux juridiques et des défis liés aux projets éoliens en Région wallonne.
PROGRAMME
Sous la présidence de Raphaël Born, conseiller d’État et maître de conférences à à l’UCLouvain.
Sous la coordination de Gauthier Ervyn et Laurent Delmotte, avocats au barreau de Bruxelles (Resolved).
13h30 Accueil
14h00 Introduction, Raphaël Born
14h15 Au service de sa majesté Éole, le droit des biens – aspects civils et fiscaux – Pierre-Yves Erneux, notaire, co-président du Comité d’étude et de législation de Fednot, Arianne Salvé, avocate au barreau de Liège-Huy (DBB Defenso), maître de conférences à l’ULiège et Olivier D’Août, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi (DBB Defenso), maître de conférences à l’ULiège
14h45 L’attribution et l’exécution concurrentielles des contrats publics éoliens – Gauthier Ervyn, avocat au barreau de Bruxelles (Resolved), porteur du titre de spécialiste en droit administratif et des marchés publics délivré par le barreau de Bruxelles, éditeur du site www.marchéspublics.be
15h00 Aspects urbanistiques et environnementaux du développement éolien en Wallonie : actualités jurisprudentielles et législatives – Thomas Hazard, avocat au barreau de Bruxelles (Xirius) et Benjamin Reuliaux, avocat au barreau du Brabant wallon (AGR)
15h35 Éoliennes, circulation aérienne, drones : cadre légal des servitudes aériennes et jurisprudence – Laurent Delmotte, avocat au barreau de Bruxelles (Resolved) et Bart Van Hyfte, avocat au balie Brussel (Resolved)
15h50 Pause café
16h10 Éoliennes et bail à ferme : les droits et obligations de chacun – Charles-Henri d’Udekem d’Accoz, avocat au barreau de Bruxelles (UrbanLaw)
16h30 Modalités et garanties du financement des éoliennes – Michèle Grégoire, avocate à la Cour de Cassation (Jones Day), professeure à l’ULB, professeure invitée à l’Université Paris Panthéon Assas et Laurent Vercauteren, avocat au barreau de Bruxelles
16h50 Communautés d’énergie et coopératives éoliennes – Roman Aydogdu, professeur à l’ULiège, chaire FEB Business Compliance, avocat au barreau de Liège-Huy (Mosal) et Charlotte Sikivie, avocate au barreau de Liège-Huy (Mosal)
17h10 Questions- Réponses
17h30 Fin du colloque et drink
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : le jeudi 23 novembre de 13h30 à 17h30
Lieux :
- En présentiel : Cercle du Lac – Boulevard Baudouin Ier, 23 – 1348 Louvain-la-neuve
- A distance via Zoom
Frais d’inscription : 242 € TVAC
Les participants recevront l’ouvrage « L’éolien en région wallonne: actualités et aspects juridiques« .
Formation permanente :
- AVOCATS.BE : demande en cours
- Chambre nationale des notaires : demande en cours
- IFJ : demande en cours
