L’attribution des marchés public de travaux

 

Ce 19 mars, Gauthier ERVYN a présenté un webinaire organisé par l’Association belge du droit de la construction. Ce séminaire avait pour objet l’attribution de marchés publics de travaux – questions choisies. Parmi les sujets abordés par Gauthier, ont été analysés les nouveautés intégrées dans la règlementation des marchés publics par la loi du 22 décembre 2023 (en matière d’indemnité de soumission, d’avances et d’information sur le classement des offres), la jurisprudence récente en matière d’agréation des entrepreneurs et la jurisprudence récente en matière de sécurité-santé dans les chantiers.

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