Nouveautés règlementaires 2023-2024
Ce 26 septembre, Gauthier ERVYN a donné, à Liège, un séminaire privé pour les sociétés de logement de service public du réseau DOMAXIS, dans lequel il a présenté les diverses nouveautés réglementaires intervenues dans le droit des marchés publics en 2023 et 2024. Le support de cette présentation est ci-joint et vous y trouverez une synthèse des dispositions nouvelles en matière d’indemnité de soumission, avances, facturation électronique, cautionnement et délai de traitement des factures.