Métré récapitulatif
Métré récapitulatif: « dans un marché de travaux, le document du marché qui fractionne les prestations en postes différents et précise pour chacun d'eux la quantité ou le mode de détermination…
Marché public de travaux
Marché public de travaux : « des marchés publics ayant l'un des objets suivants :soit l'exécution seule, soit à la fois la conception et l'exécution de travaux relatifs à l'une des activités mentionnées…
Marché public de services
Marché public de services: « le marché public ayant pour objet la prestation de services autres que les travaux. Les principaux services sont repris à l’annexe 2 de la loi ». (art.…
Marché public de fournitures
Marché public de fournitures : « le marché public ayant pour objet l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits». (art. 2, 20°, de la…
Marché public
Marché public: « le contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits…
Marché pour compte
Marché pour compte : il s’agit d’une mesure d’office visant à conclure un ou plusieurs marchés avec un ou plusieurs tiers pour tout ou partie du restant à exécuter. (art.…
Marché de services dans un secteur sensible à la fraude
Marché de services dans un secteur sensible à la fraude : «un marché de services passé dans le cadre des activités visées à l'article (nettoyage, gardiennage, travaux, …) de la…
Marché de promotion
Marché de promotion : subdivision anciennement reprise dans la législation un marché qui porte à la fois sur le financement et sur la réalisation de travaux, ainsi que sur l’étude…
Marché de faible montant
Marché de faible montant : les marchés dont le montant est inférieur à 30.000€ et qui bénéficient d’un régime juridique allégé. Ils peuvent être conclus par facture acceptée. (art. 92 de…