CE, arrêt n°254069, du 22/06/2022, SRL JACOBS DOUWE EGBERTS PRO BE

Un texte clair ne s’interprète pas U même s’il ne correspond pas à la volonté de son auteur U sous peine d’induire en erreur les tiers, qui n’ont pas connaissance de la volonté réelle de celui-ci. Ni le rapport d’analyse des offres ni la décision d’attribution qui y renvoie ne permettent de comprendre pourquoi le non-respect des dimensions prévues par le cahier spécial des charges n’a pas retenu l’attention du pouvoir adjudicateur alors qu’il était manifestement confrontée à une difficulté. Rien ne permet non plus de considérer que l’irrégularité en cause devrait, à l’évidence, être qualifiée d’irrégularité non substantielle. Le pouvoir adjudicateur a manqué aux obligations de vérification et de motivation formelle qui lui incombent.