CE, arrêt n°253496, du 12/04/2022, SA A2

La reconnaissance du caractère non négligeable des postes repose sur deux indices, à savoir, d’une part, l’impact financier des postes sur l’ensemble du marché et, d’autre part, l’écart des prix concernés par rapport à l’estimation et aux prix usuellement pratiqués. Outre que ce deuxième indice ne rend nullement compte, en soi, du caractère négligeable, ou non, des postes, le Conseil d’État observe que l’autorité administrative ne l’a pas invoqué pour justifier sa décision de considérer ces postes comme non négligeables, ce qu’elle n’aurait pas manqué de faire si cet indice avait vocation à servir cette justification. Il doit donc être considéré que le seul indice retenu pour décider du caractère non négligeable des postes est celui de l’impact financier. Pour retenir l’impact financier, l’autorité administrative s’est fondée sur la valeur relative des prix proposés par la société pour ces postes, au regard, non du montant total de l’offre, mais du montant de la seule part de cette offre relative à l’entretien préventif, ce qui a nécessairement eu pour effet d’influencer à la hausse cette valeur relative. Ce faisant, elle n’a pu retenir, sur la base d’une telle évaluation, le caractère non négligeable des postes sans commettre une erreur manifeste.