CE, arrêt n°252091, du 09/11/2021, SRL MONSIEUR PASCAL ARCHITECTES et SRL ATLANTE ARCHITECTURE

Il ressort de l’article 84 de la loi du 17 juin 2016 que le pouvoir adjudicateur doit procéder à la vérification des prix et des coûts, pour rechercher d’éventuels prix anormaux. L’objectif est double: d’une part, protéger le pouvoir adjudicateur en lui donnant le moyen de s’assurer que le prix offert par les soumissionnaires permet réellement d’exécuter les obligations qui découlent du cahier spécial des charges; d’autre part, protéger les exigences d’une saine concurrence. Le pouvoir adjudicateur dispose d’une large marge d’appréciation dans le cadre de la vérification des prix tant pour procéder à un contrôle des prix que pour déterminer ceux à propos desquels il estime opportun de solliciter des justifications.