CE, arrêt n°251776, du 07/10/2021, SA KOSE CLEANING

Le principe de transparence consacré par l’article 4 de la loi du 17 juin 2016 impose au pouvoir adjudicateur qui invite un soumissionnaire à fournir les justifications nécessaires relatives à la composition du prix ou du coût considéré comme apparemment anormal de formuler sa demande de justification d’une façon suffisamment intelligible que pour permettre à un soumissionnaire raisonnablement informé et normalement diligent de comprendre la portée de cette demande et d’interpréter celle-ci de la même manière que le pouvoir adjudicateur.