CE, arrêt n°251695, du 30/09/2021, SRL THEIS MARCEL

Le but de la vérification des prix, prévue par l’article 84 de la loi du 17 juin 2016, est de rechercher d’éventuels prix anormaux. L’objectif poursuivi par la réglementation est double: d’une part, protéger l’adjudicateur en lui donnant le moyen de s’assurer que le prix offert par les soumissionnaires permet réellement d’exécuter les obligations qui découlent du cahier spécial des charges; d’autre part, protéger les exigences d’une saine concurrence.