CE, arrêt n°251042, du 23/06/2021, GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE VECTEUR A

Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de procéder à la vérification des prix. Cette vérification doit ressortir de la décision d’attribution ou, à tout le moins, du dossier administratif. Tel est le cas lorsqu’une pièce du « dossier administratif confidentiel » déposé par le pouvoir adjudicateur fait apparaître que la question des prix des offres a bien été posée en cours de préparation du rapport d’attribution et que ces prix ont été concrètement vérifiés. Par ailleurs, les éléments pris en compte dans cette appréciation n’apparaissent pas entachés d’une erreur manifeste d’appréciation.