CE, arrêt n°250927, du 17/06/2021, SA NELLES FRERES et consorts

L’intérêt de la société requérante n’est pas contestable dès lors qu’elle a fait offre pour un lot du marché considéré. Par sa requête, elle met en cause la légalité des motifs de la décision de renoncer à la procédure initiale de passation, empêchant ainsi, irrégulièrement selon elle, de procéder à l’examen de son offre, ce qui lui cause grief. La circonstance qu’une nouvelle procédure est lancée n’est pas en soi de nature à faire disparaître son intérêt à agir contre la décision de renoncer à la première procédure de passation. Le retrait de la première décision décision d’attribution était de nature à permettre un nouvel examen des offres au regard des critères d’attribution initiaux fixés par le pouvoir adjudicateur. La décision de renoncer au marché la prive nécessairement de la possibilité de ce nouvel examen et d’une chance de se voir attribuer le lot.