CE, arrêt n°250507, du 04/05/2021, ASBL CULTURA EUROPA, PROMOTION ART ET CULTURE

L’autorité compétente pour attribuer un marché est en principe libre de s’entourer de tout avis jugé utile. Le recours à des agents de l’administration pour évaluer les offres soumises et conseiller l’autorité compétente par la rédaction de rapports n’est pas une pratique rare dans l’attribution des marchés publics. Ces agents ne doivent pas nécessairement constituer un jury au sens de la réglementation des marchés publics, dont la composition et le fonctionnement devraient être expressément indiqués dans le cahier spécial des charges et dont les membres devraient démontrer une expertise particulière dans les matières en cause. Par contre, l’autorité compétente pour attribuer le marché ne peut abandonner sa compétence dans le processus décisionnel au profit d’agents qui ne sont investis que d’une simple tâche de donner un avis.