CE, arrêt n°250271, du 30/03/2021, SA DUCHÊNE et consorts formant ensemble le groupement LOUVAIN-LA-NEUVE DB nouvelle piscine

La circonstance qu’un sous-critère d’attribution tend à apprécier la capacité des soumissionnaires à garantir la performance environnementale ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d’examiner, au titre de la régularité des offres, le caractère complet et certain de leurs engagements, ce sous-critère n’a pas vocation à se substituer à la vérification de la régularité des offres quant au respect des exigences minimales du cahier spécial des charges et quant à l’existence des engagements des soumissionnaires et à leur caractère complet et certain. En effet, il tend à évaluer les offres régulières du point de vue de la crédibilité de l’atteinte des objectifs de performance en énergie et en eau. La seule circonstance que le sous-critère concerné fait l’objet d’une appréciation moins favorable en raison de quelques incertitudes ou réserves ne paraît pas impliquer que l’offre aurait dû être écartée en raison d’une irrégularité substantielle. En d’autres termes, ce n’est pas parce qu’il a jugé l’offre des attributaires plus audacieuse quant aux objectifs concernés que le pouvoir adjudicateur devait nécessairement la considérer comme étant irréaliste et, partant, la déclarer irrégulière.