CE, arrêt n°248074, du 23/07/2020, SA FIRE TECHNICS

La procédure choisie étant celle de la procédure ouverte, il n’existe pas d’acte préalable relatif à la régularité des offres, comme c’est le cas lors d’une procédure restreinte. Dans l’hypothèse où, à l’occasion du nouvel examen auquel le pouvoir adjudicateur a procédé à la suite du retrait de sa première décision, il a constaté que sa première analyse relative à la régularité d’une offre était lacunaire ou erronée, il lui incombait de la refaire. La circonstance que la requête ne critiquait pas l’examen de la régularité des offres n’implique nullement que celle-ci doive être considérée comme exempte d’erreurs.